Le contrat de scolarisation est signé entre l'école et la famille à l'inscription de l'enfant. Il est valable durant toute la scolarité de l'enfant à l'école Notre Dame de St Jean Brévelay.
Il comporte quatre annexes.
L'annexe 3, règlement financier est signé tous les ans par la famille.
Les annexes 1, 2 et 4 sont téléchargeable ci-dessous :